SEANCE DU 21 juin 2002 N° 4
SOMMAIRE DE 100 à 124
100-ZAC DES PRADETTES - PRESENTATION PAR LA SETOMIP DU PRE-BILAN DE CLOTURE - (Foncier- - -02-2751)-Cliquez ici
101-ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2762)-Cliquez ici
102-ZAC DE BORDEROUGE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP - AMENAGEUR - (Foncier- - -02-2789)-Cliquez ici
103-ZAC DE BORDEROUGE - CESSION A MADAME GUERRERO D'UN TERRAIN SITUE RUE MAURICE MELAT - (Foncier- - -02-2790) -Cliquez ici
104-ZAC DE COMPANS CAFFARELLI - EXTENSION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE - ATTRIBUTION DE DROITS A CONSTRUIRE SUPPLEMENTAIRES - (Foncier- - -02-2749)-Cliquez ici
105-ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -(Foncier- - -02-2744)-Cliquez ici
106-ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2760)-Cliquez ici
107-ZAC DE GARONNE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2788)-Cliquez ici
108-ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION APRES L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU POS - (Foncier- - -02-2787)-Cliquez ici
109-ZAC DE GRANDE PLAINE - PRESENTATION PAR LA SETOMIP DU PRE-BILAN DE CLOTURE - (Foncier- - -02-2748)-Cliquez ici
110-ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP (Foncier- - -02-2758)-Cliquez ici
111-ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2786)-Cliquez ici
112-ZAC DES MENUISIERS - Déclassement de la rue du Port-Garaud et de la rue des Bateliers - Adoption de principe - (Foncier- - -02-2785)-Cliquez ici
113-ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP (Foncier- - -02-2761)-Cliquez ici
114-ZAC DE MONTBLANC - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PASSEE AVEC LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2752)-Cliquez ici
115-ZAC DU PALAYS - EXTENSION D'UN BATIMENT A USAGE D'ACTIVITES - Adoption d'un avenant au cahier des charges de cession de terrain - (Foncier- - -02-2867)-Cliquez ici
116-ZAC DES PONTS-JUMEAUX - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROJET DE CONVENTION AVEC LES AMENAGEURS - (Foncier- - -02-2914)-Cliquez ici
117-ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP - (Foncier- - -02-2753)-Cliquez ici
118-ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP (Foncier- - -02-2743)-Cliquez ici
119-ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -(Foncier- - -02-2745)-Cliquez ici
120-ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT "SOUFRIRON" A LA SETOMIP - AMENAGEUR - (Foncier- - -02-2783)-Cliquez ici
121-LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -(Foncier- - -02-2746)-Cliquez ici
122-LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -(Foncier- - -02-2757)-Cliquez ici
123-ZAD DE LA MARCAISSONNE - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS (ADIM) - (Foncier- - -02-2784)-Cliquez ici
124-QUARTIER BAYARD - ACQUISITION A LA SCI DU 14 RUE CAFFARELLI DE L'ANCIENNE CHAPELLE DU CASTELET - (Foncier- - -02-2776)-Cliquez ici
100-ZAC DES PRADETTES - PRESENTATION PAR LA SETOMIP DU PRE-BILAN DE CLOTURE -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal approuve le pré-bilan de clôture de la ZAC des Pradettes qui s'établit, en dépenses à la somme de 22 373 000 € Hors Taxes et, en recettes, à la somme de 22 579 000 € Hors Taxes.
101-ZAC DE BORDEROUGE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la ZAC de BORDEROUGE, tel qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses, à 36 998 000 € HT et, en recettes, à 37 054 000 € HT.
102-ZAC DE BORDEROUGE - CESSION DE TERRAIN A LA SETOMIP - AMENAGEUR -
ARTICLE 1 - Dans le cadre de la ZAC de Borderouge, le Conseil Municipal décide de céder, à la SETOMIP, aménageur, les parcelles cadastrées Toulouse Croix-Daurade, section AS n°s 651, 653 et 655, d'une superficie totale de 867 m², conformément au plan annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 - Cette cession interviendra au prix de 13,72 € hors taxes, le m² de terrain,. fixé par les Services Fiscaux, soit un montant total de 11895,24 Euros.
ARTICLE 3 - Le paiement du prix de ce terrain interviendra à la signature de l'acte.
ARTICLE 4 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en relation avec cette opération.
ARTICLE 5 - Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est invité à faire recette de la somme à provenir de la présente cession.
103-ZAC DE BORDEROUGE - CESSION A MADAME GUERRERO D'UN TERRAIN SITUE RUE MAURICE MELAT -
ARTICLE 1 - Afin de permettre la desserte de la propriété de Mme Marguerite GUERRERO, la Ville de Toulouse décide de lui vendre une parcelle de terrain constituant un délaissé à la suite des travaux d'aménagement de la Z.A.C. de Borderouge. Cette parcelle, située rue Maurice Mélat, est à prélever sur la parcelle cadastrée Toulouse Croix-Daurade, section AV n° 272 pour une superficie d'environ de 310 m² ; le document d'arpentage correspondant sera établi par un géomètre-expert.
ARTICLE 2 - La présente cession sera réalisée au prix, hors taxes, de 12,20 € le m² de terrain fixé par la Direction des Services Fiscaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents en relation avec cette opération.
ARTICLE 4 - Monsieur le Receveur des Finances est invité à faire recette du produit de cette vente.
104-ZAC DE COMPANS CAFFARELLI - EXTENSION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE - ATTRIBUTION DE DROITS A CONSTRUIRE SUPPLEMENTAIRES -
ARTICLE 1 - En complément des dispositions de la délibération du 15 décembre 2000, le Conseil Municipal décide de vendre à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, 73 m² de SHON pour l'extension de l'Ecole Supérieure de Commerce à Compans Caffarelli.
Les droits à construire accordés pour ce projet s'établissent à un total de 523 m² .
ARTICLE 2 - Cette cession interviendra dans le cadre d'un avenant au Cahier des Charges de Cession de terrain initial, sur la base de 152,45 € HT le m² de SHON, pour un montant total de 79 731,35 € hors taxes.
ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes en relation avec cette opération.
ARTICLE 4 - Monsieur le Receveur de Finances est invité à faire recette du montant de la cession.
105-ZAC DE FONDEYRE SUD - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la ZAC FONDEYRE SUD, tel qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses à la somme de 3 950 000 € H.T. et en recettes, à la somme de 3 951 000 € HT.
106-ZAC DE GABARDIE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la ZAC GABARDIE, tel qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses et en recettes, à la somme de 6 997 000 € HT.
107-ZAC DE GARONNE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal consent à la SETOMIP une avance de trésorerie de 1 525 000 € affectée au préfinancement de la première phase de travaux de voirie de la ZAC de Garonne.
ARTICLE 2 - Cette avance sera versée de la manière suivante : 1.000.000 € au 1er décembre 2002 et 525 000 € au 1er mars 2003 ; elle sera remboursée sur les recettes de cession des terrains en deux fractions égales au plus tard le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'avance à intervenir entre la Commune de Toulouse et la SETOMIP.
ARTICLE 4 - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l'exercice en cours ou des exercices suivants.
ARTICLE 5 - Monsieur le Receveur des Finances, receveur municipal de la Ville de Toulouse, est invité à faire recette du produit des sommes à provenir de la SETOMIP au titre du remboursement de l'avance consentie par la Ville de Toulouse.
108-ZAC DE GARONNE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION APRES L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU POS -
ARTICLE 1 - A la suite de l'approbation du P.O.S.- 6ème Révision, le Conseil Municipal approuve définitivement le dossier de réalisation de la Z.A.C. de Garonne, et, en particulier, le programme des équipements publics.
ARTICLE 2 - Conformément aux articles R 311-5 et R 311-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée, pendant UN MOIS, à la Mairie de Toulouse. Elle fera l'objet d'une mention, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Toulouse.
Le présent document, accompagné des pièces annexes, sera déposé à la Mairie de Toulouse, au Capitole, Direction des Opérations Foncières et d'Aménagement, où le public pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
109-ZAC DE GRANDE PLAINE - PRESENTATION PAR LA SETOMIP DU PRE-BILAN DE CLOTURE -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal approuve le pré-bilan de clôture de la ZAC de Grande Plaine qui s'établit, en dépenses, à la somme de 14.331.500 € Hors Taxes et, en recettes, à la somme de 16.511.000 € Hors Taxes.
110-ZAC MARENGO - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -(Foncier- - -02-2758)
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la Z.A.C. MARENGO, tels qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses et en recettes, à la somme de 12 184 000 € HT.
111-ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AVANCE AVEC LA SETOMIP -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal consent, à la SETOMIP, une avance de trésorerie de 762.000 € affectée au préfinancement de la première phase des travaux de voirie de la Z.A.C. des Menuisiers.
ARTICLE 2 - Le versement de cette avance interviendra en deux fois : 400.000 € au 1er décembre 2002 et 362.000 € au 1er mars 2003 ; elle sera remboursée en deux fractions égales, au plus tard le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'avance à intervenir entre la Commune de Toulouse et la SETOMIP.
ARTICLE 4 - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l'exercice en cours ou des exercices suivants.
ARTICLE 5 - Monsieur le Receveur des Finances, receveur municipal de la Ville de Toulouse, est invité à faire recette du produit des sommes à provenir de la SETOMIP au titre du remboursement de l'avance consentie par la Ville de Toulouse.
112-ZAC DES MENUISIERS - Déclassement de la rue du Port-Garaud et de la rue des Bateliers - Adoption de principe -
ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Menuisiers, le Conseil Municipal adopte le principe du déclassement du Domaine Public Communal de la rue du Port-Garaud et de la rue des Bateliers, conformément aux plans ci-joints.
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir l'enquête publique réglementaire conformément à l'article R 141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière.
113-ZAC DE MONTBLANC - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la Z.A.C. de MONTBLANC, tels qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses, à la somme de 4 093 000 € HT et, en recettes, à la somme de 4 108 800 € HT.
114-ZAC DE MONTBLANC - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PASSEE AVEC LA SETOMIP -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de proroger la durée de la convention publique d'aménagement de la ZAC de Montblanc, signée avec la SETOMIP le 9 septembre 1991, jusqu'en septembre 2004.
ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, avec la SETOMIP, l'avenant n°3 ci-annexé.
115-ZAC DU PALAYS - EXTENSION D'UN BATIMENT A USAGE D'ACTIVITES - Adoption d'un avenant au cahier des charges de cession de terrain -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de vendre à la S.C.I. HITEC IMMO, 360 m² de droits à construire supplémentaires destinés à la surélévation du bâtiment situé, 20 rue des cosmonautes, cadastré 837 AY 27, lot n°1.
ARTICLE 2 - Cette cession interviendra dans le cadre d'un avenant au Cahier des Charges de Cession de terrain initial, sur la base de 28 € le m² de SHON, pour un montant total de 10 080 € Hors Taxes.
ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes en relation avec cette opération.
ARTICLE 4 - Monsieur le Receveur de Finances est invité à faire recette du montant de la cession.
116-ZAC DES PONTS-JUMEAUX - ADOPTION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROJET DE CONVENTION AVEC LES AMENAGEURS -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal approuve le dossier de réalisation de la Z.A.C. des Ponts-Jumeaux, qui comprend :
le programme des équipements publics,
le programme global des constructions à réaliser dans la zone,
les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps.
ARTICLE 2 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention confiant à BOUYGUES IMMOBILIER et à la SARL DES PONTS-JUMEAUX la réalisation de cette opération, ainsi que tous actes et documents liés à cette convention.
ARTICLE 3 - Conformément aux articles R 311-5 et R 311-9 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée, pendant UN MOIS, à la Mairie de Toulouse. Elle fera l'objet d'une mention, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Toulouse.
Le présent document, accompagné des pièces annexes, sera déposé à la Mairie de Toulouse, au Capitole, Direction des Opérations Foncières et d'Aménagement, où le public pourra le consulter aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
117-ZAC DE REBOUL - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la Z.A.C. de REBOUL, tels qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses, à la somme de 1.434.000 € H.T. et, en recettes, à la somme de 1.436.000 € H.T.
118-ZAC DE LA VACHE - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la ZAC de la VACHE tel qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses, à la somme de 5.604.000 € H.T. et en recettes, à la somme de 5.875.000 € H.T.
119-ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés de la Z.A.C. de Saint-Martin du Touch, tels qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses, à la somme de 36 431 000 € HT et, en recettes, à la somme de 36 593 000 € HT
120-ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT "SOUFRIRON" A LA SETOMIP - AMENAGEUR -
ARTICLE 1 - Dans le cadre de la ZAC de Saint-Martin du Touch, le Conseil Municipal décide de céder, à la SETOMIP, aménageur, un ensemble de parcelles situées lieudit " Soufriron ", d'une superficie approximative de 47 000 m², à prélever sur les parcelles cadastrées section 845 AX 12 et 13.
La superficie exacte des terrains sera déterminée par les soins d'un géomètre expert.
ARTICLE 2 - Cette cession interviendra sur la base du prix fixé par la Direction des Services Fiscaux, soit SIX EUROS ET DIX CENTIMES (6,10 €) hors taxes le mètre carré. Le règlement du prix de cession sera effectué en trois versements égaux payables, au plus tard, en décembre 2004, décembre 2005 et décembre 2006.
ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en relation avec cette opération.
ARTICLE 4- Monsieur le Receveur des Finances, receveur municipal de la Ville de Toulouse, est invité à faire recette du produit de la présente cession.
121-LOTISSEMENT D'ACTIVITES DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel et du plan de trésorerie actualisés du lotissement d'activités de Saint-Martin du Touch, tels qu'annexés à la présente délibération, arrêtés, en dépenses et recettes, à la somme de 3 572 000 € H.T.
122-LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE MONLONG - APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE PRESENTE PAR LA SETOMIP -
ARTICLE UNIQUE - Le Conseil Municipal prend acte du bilan prévisionnel actualisé concernant l'aménagement du lotissement industriel de Monlong, arrêté, en dépenses, à 1.969.000 € H.T. et, en recettes, à 2.319.000 € H.T..
123-ZAD DE LA MARCAISSONNE - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS (ADIM) -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide de céder à l'Association Départementale des Infirmes Moteurs une parcelle de terrain située chemin de Ribaute, d'une superficie d'environ 1800 m², à prélever sur la parcelle cadastrée Toulouse - Montaudran, section AS n°43 .
La superficie exacte du terrain à céder sera déterminée par les soins d'un géomètre - expert.
ARTICLE 2 - Cette cession interviendra sur la base de 5,34 € hors taxes le m² de terrain.
ARTICLE 3 - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à cette opération.
ARTICLE 4 - Monsieur le Receveur des Finances, receveur municipal de la Ville de Toulouse, est invité à faire recette de la somme à provenir de la présente cession.
124-QUARTIER BAYARD - ACQUISITION A LA SCI DU 14 RUE CAFFARELLI DE L'ANCIENNE CHAPELLE DU CASTELET -
ARTICLE 1 - Le Conseil Municipal décide d'acquérir le lot de copropriété n°127 dépendant de la copropriété dénommée " Résidence le Castelet " et appartenant à la SCI du 14, rue Caffarelli.
ARTICLE 2 - Cette acquisition interviendra au prix fixé par les Services Fiscaux, soit CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT TRENTE SIX EUROS (114 336 €), hors taxes.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents en relation avec cette opération.
ARTICLE 4 - La somme nécessaire au financement de cette acquisition sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l'exercice en cours ou des exercices suivants.
