275-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX MUTUELLES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES - (Ress.humaines- - -02-2956)-Cliquez ici

276-PERMANENCE DES VACCINATIONS AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - REMUNERATION DES VACATIONS DES MEDECINS - (Ress.humaines- - -02-2932)-Cliquez ici

277-INDEMNISATION DE SINISTRES NON GARANTIS PAR LE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - (Juridique- - -02-2723)-Cliquez ici

278-INCENDIE ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - SINISTRE DU 14 AOUT 2001 - Acceptation d'indemnités d'assurances - Paiement d'honoraires d'expert et frais de reconstitution d'archives - (Juridique- - -02-2973)-Cliquez ici

279-MISSIONS D'ASSISTANCE BUREAUTIQUE, ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - Avenant n° 1 au marché 01/158 conclu avec l'Association ENVOI - Année 2002 - Augmentation du montant maximum du marché - (Marchés-Ress.humaines- -02-2966)-Cliquez ici

280-APPROVISIONNEMENT, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL ACTIF RESEAU POUR LA "BIBLIOTHEQUE DE TOULOUSE" - Appel d'offres ouvert à bons de commande sans variante - Présentation du DCE - Année 2002 renouvelable en 2003-2004 -(Informatique- -Marchés-02-2711)-Cliquez ici

281-AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION - (Juridique-Informatique- -02-2825)-Cliquez ici

282-EXPLOSION DE L'USINE AZF - OPERATION DE REDYNAMISATION DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES (ORCA) DANS LES QUARTIERS SINISTRES DE TOULOUSE - Opérations Desbals et Bellefontaine - Demande de subvention au FISAC - (Finances-Juridique-MDS- -02-2964)-Cliquez ici

283-EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL FIRMIS II - Demande de subvention au Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) - (Finances- - -02-2635)-Cliquez ici

284-MARCHE DES CARMES - INDEMNISATION DES RESTAURATEURS - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 1999 - (Droits stationnement- -Droits place-02-2665)-Cliquez ici

285-SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - (Administration- - -02-2837)-Cliquez ici

286-OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) POUR LA COPROPRIETE ANCELY - Ouverture de la concertation - Demande de subvention auprès de l'Etat - (Foncier- - -02-2794)-Cliquez ici

287-REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) POUR LA COPROPRIETE ANCELY - Marché de prestations intellectuelles - (Foncier-Ville habitat-Marchés-02-2799)-Cliquez ici

288-RAVALEMENT DE FACADES - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE RAVALEMENT - Lancement de deux nouvelles campagnes - (Foncier- - -02-2791)-Cliquez ici

289-CONTRAT PUBLICITAIRE - SOCIETE AVENIR, 160 CHEMIN DU SANG DE SERP - (Juridique- - -02-2827)-Cliquez ici

290-DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES MEMBRES DE LA COMMISSION PRUD'HOMALE, CHARGEE DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE AU COURS DE L'ANNEE 2002 - (Elections- - -02-2942)-Cliquez ici

291-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Compétence facultative "Réseau vert et réseau cyclable" - (Gestions déléguées- - -02-2703)-Cliquez ici

292-SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Transformation en syndicat à la carte - Modification des statuts - (Gestions déléguées- - -02-2685)-Cliquez ici

293-INSTALLATION CLASSEE - SAS MERIAL - REGULARISATION - AUTORISATION D'EXPLOITER 2 UNITES DE PRODUCTION DE VACCINS A PARTIR DE PRINCIPES ACTIFS BIOLOGIQUES, 4 CHEMIN DU CALQUET - Avis du Conseil Municipal - (Juridique- - -02-2888)-Cliquez ici

294-INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE COLIEGE METALCO EMBALLAGES - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE USINE DE FABRICATION DE CAPSULES DE SURBOUCHAGE COLLEES, 44 RUE D'ALEMBERT A TOULOUSE - Avis du Conseil Municipal - (Juridique- - -02-2829)-Cliquez ici

295-INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ASTRIUM - AUTORISATION DE PROCEDER A L'EXTENSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXPLOITE 31 RUE DES COSMONAUTES A TOULOUSE - Avis du Conseil Municipal - (Juridique- - -02-2824)-Cliquez ici

296-VENTE DE VIN DU DOMAINE DE CANDIE A DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS POUR LA REVENTE - (Régie Agricole- - -02-2935)-Cliquez ici

297-QUINZAINE PROMOTIONNELLE DE JUIN - VENTE DE VINS DU DOMAINE DE CANDIE - (Régie Agricole- - -02-2605)-Cliquez ici

298-ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL - (Social- - -02-2708)-Cliquez ici

299-REPRISE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE LA TRESORERIE DE L'ASSOCIATION TOULOUSE SANTE DISSOUTE LE 3 AVRIL 2002 - (Finances- - -02-2663)-Cliquez ici

275-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX MUTUELLES CONSTITUEES ENTRE FONCTIONNAIRES -

(Ress.humaines- - -02-2956)

ARTICLE 1 : La prise en charge, par une mutuelle ayant conclu avec la Ville une convention de partenariat, de l’indemnité dite de " demi-solde " est limitée à 1095 jours d’arrêts consécutifs ou non, dans les conditions décrites ci-dessus, à compter du passage à demi-traitement ou du versement de l’indemnité pour disponibilité d’office pour maladie, dans la mesure où l’adhérent n’a pas été radié pour le maintien de salaire.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes aux effets ci-dessus.

276-PERMANENCE DES VACCINATIONS AU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - REMUNERATION DES VACATIONS DES MEDECINS -

(Ress.humaines- - -02-2932)

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à recruter des médecins vacataires au service vaccination du Service Communal d'Hygiène et de Santé sur la base d'un taux horaire de 16,25 Euros bruts.

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville et le seront aux suivants.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

277-INDEMNISATION DE SINISTRES NON GARANTIS PAR LE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -

(Juridique- - -02-2723)

ARTICLE 1 : Monsieur Le Maire est autorisé à régler dans la limite de QUATRE CENTS EUROS ( 400 €) les indemnités afférentes à des dommages pour lesquels la garantie est exclue de notre contrat responsabilité civile.

ARTICLE 2 : Les sommes nécessaires au paiement de ces indemnités en instance ou à venir seront prélevées sur les crédits inscrits sur l’imputation budgétaire suivante: Nature 638 article 02017 de l’exercice en cours ou des exercices suivants.

278-INCENDIE ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - SINISTRE DU 14 AOUT 2001 - Acceptation d'indemnités d'assurances - Paiement d'honoraires d'expert et frais de reconstitution d'archives -

(Juridique- - -02-2973)

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal accepte que l’indemnité d’assurances due par les Mutuelles du Mans, assureur du patrimoine communal, représentées par le cabinet ARQUIER, pour le sinistre incendie qui a endommagé l’école primaire Jean MACE le 14 août 2001, s’élève à 96 616, 93 € TTC, déduction faite du montant de la franchise laissée à la charge de la Ville de Toulouse par notre contrat d’assurances, soit la somme de 16 357, 78 €.

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur Principal de Toulouse Municipale est invité :

à régler au cabinet GALTIER le montant des honoraires qui sont dus au titre de la mission d’expertises qui lui a été confiée pour cet incendie, soit la somme de 7318, 32 € TTC,

à reverser à Mme LEBRUN la somme de 818, 50 € pour le travail de reconstitution d’archives, somme comprise dans les pertes indirectes indemnisées à la Ville de Toulouse par les Mutuelles du Mans,

à faire recette de la somme de 96 616, 93 € TTC auprès des Mutuelles du Mans Assurances.

Ces opérations seront respectivement effectuées sur les lignes budgétaires suivantes :

nature 6227, fonction 02017, code service 23000,

nature 6218, fonction 213, code service 33000,

nature 7911, fonction 02017, code service 23000,

du budget de l’exercice en cours ou du budget des exercices suivants.

279-MISSIONS D'ASSISTANCE BUREAUTIQUE, ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE - Avenant n° 1 au marché 01/158 conclu avec l'Association ENVOI - Année 2002 - Augmentation du montant maximum du marché -

(Marchés-Ress.humaines- -02-2966)

ARTICLE 1 : Après avis favorable de la commission d’appel d’offres saisie le 12 juin 2002 conformément à la loi n°127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux gestions déléguées, Monsieur le Maire est autorisé à signer :

l’avenant n° 1 prenant en compte une augmentation du montant maximum du marché conclu avec la société ENVOI pour les missions d’assistance bureautique administrative et technique. La plus-value d'un montant de 19 696 Euros TTC porte le montant annuel du marché fractionné à bons de commande à la somme de 123 361,33 Euros TTC pour l’année 2002.

ARTICLE 2 : La dépense supplémentaire sera assurée à l’aide des crédits suivants :chapitre 011, nature 622.6, fonction 0201, Code service 412.00, inscrits au budget 2002 et éventuellement sur ceux correspondants des exercices suivants.

280-APPROVISIONNEMENT, INTEGRATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL ACTIF RESEAU POUR LA "BIBLIOTHEQUE DE TOULOUSE" - Appel d'offres ouvert à bons de commande sans variante - Présentation du DCE - Année 2002 renouvelable en 2003-2004 -

(Informatique- -Marchés-02-2711)

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises, par voie d’appel d’offres ouvert sans variante, relatif à l’approvisionnement, l’intégration et la maintenance du matériel actif réseau pour la " Bibliothèque de Toulouse ", dossier dont la publicité a déjà été lancée.

ARTICLE 2 : Les montants minimum et maximum de ce marché, conclu pour 2002 et renouvelable en 2003 et 2004 sont estimés comme suit :

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’appel d’Offres comprendra les membres élus par le Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est d’ores et déjà autorisé à signer :

ð d’une part, le marché qui résultera de cet appel d’offres ouvert et éventuellement le marché négocié qui résulterait de l’appel d’offres déclaré infructueux ou d’une nouvelle consultation réalisée suite à la défaillance du titulaire, après avis favorable de la commission d’appel d’offres,

ð d’autre part, les avenants éventuels à intervenir, en plus ou en moins-value, inférieurs ou égaux à 5 % du montant du marché initial.

ARTICLE 5 : Le financement de ces prestations se fera à l’aide des crédits affectés à cette opération pour les années 2002, 2003 et 2004.

281-AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION -

(Juridique-Informatique- -02-2825)

ARTICLE unique : Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°14, annexé à la présente délibération, à la convention d’établissement du réseau câblé de vidéocommunication de Toulouse/Blagnac et autorise Monsieur le Maire à le signer avec les représentants de France Télécom, de la Ville de Blagnac et de NC Numéricâble.

282-EXPLOSION DE L'USINE AZF - OPERATION DE REDYNAMISATION DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES (ORCA) DANS LES QUARTIERS SINISTRES DE TOULOUSE - Opérations Desbals et Bellefontaine - Demande de subvention au FISAC -

(Finances-Juridique-MDS- -02-2964)

ARTICLE I : Sont approuvés les dossiers de demande de subvention relatifs à l’opération Desbals pour un montant de 765 800 € HT, et à l’opération Bellefontaine pour un montant de 429 756,10 € HT.

ARTICLE II : Est sollicité du FISAC l’octroi d’une subvention de 20 % pour chacune des deux opérations.

ARTICLE III : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document complémentaire nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.

ARTICLE IV : Le financement de la part restant à la charge de la Ville sera assuré à l’aide des crédits prévus à cet effet.

283-EXTENSION ET AMENAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL FIRMIS II - Demande de subvention au Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC) -

(Finances- - -02-2635)

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet d’extension et d’aménagement du centre commercial FIRMIS II, consistant en la création d’un parking supplémentaire, et des aménagements de voirie pour un montant total de 400 213 € TTC.

ARTICLE 2 : Est sollicitée du FISAC, une subvention de 82 330 €, pour l’extension et l’aménagement du centre commercial FIRMIS II.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.

ARTICLE 4 : Le financement de la part restant à la charge de la Ville sera assuré à l’aide des crédits prévus à cet effet.

284-MARCHE DES CARMES - INDEMNISATION DES RESTAURATEURS - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 1999 -

(Droits stationnement- -Droits place-02-2665)

Article 1 : Les dispositions définies dans l’article 3 de la délibération du 16 décembre 1999 sont remplacées par les termes suivants :

" Si les travaux excèdent la durée prévue, il sera procédé à un versement complémentaire correspondant à 1/11^ème de l’indemnisation globale, cela par semaine de retard ".

Article 2 : Il sera procédé à la modification du paragraphe 2 alinéa 2 de l’article 1 du protocole d’accord relatif à l’indemnisation des restaurateurs du marché des Carmes dans les mêmes termes que ci-dessus.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole d’accord ainsi modifié.

Article 4 : Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est invité à mettre en application les dispositions définies précédemment à compter de la date d’effet de la présente délibération.

285-SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS -

(Administration- - -02-2837)

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention aux associations ci-après :

1 – ASSOCIATION AERO-CLUB AIR France TOULOUSE – Manifestations organisées à Toulouse dans le cadre du Centenaire de la naissance de Henri GUILLAUMET.-.1er MAI 2002	2 000 Euros
2 – FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE VINGT ANS – SECTION DE LA HAUTE GARONNE - Participation à l’acquisition d’un nouveau drapeau	153 Euros

ARTICLE 2 : Les sommes nécessaires au paiement seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 65740 - fonction 023 code service 21000 du budget primitif de l’exercice 2002.

286-OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) POUR LA COPROPRIETE ANCELY - Ouverture de la concertation - Demande de subvention auprès de l'Etat -

(Foncier- - -02-2794)

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal décide d’engager la phase de concertation sur le projet de mise en œuvre d’une O.P.A.H. pour la copropriété Ancely selon les modalités définies dans le corps de la présente délibération.

ARTICLE 2 – Le Conseil Municipal sollicite une subvention de l’Etat pour le financement d’une partie du coût de l’étude pré-opérationnelle.

ARTICLE 3 – Monsieur le Receveur des Finances, receveur municipal de la Ville de Toulouse, est invité à faire recette de la somme à provenir de la subvention correspondante.

287-REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) POUR LA COPROPRIETE ANCELY - Marché de prestations intellectuelles -

(Foncier-Ville habitat-Marchés-02-2799)

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation relatif à la réalisation d’ étude pré-opérationnelle à l’OPAH concernant la copropriété Ancely,.

Dévolue par voie d’appel d’offres ouvert, cette étude dont le coût est estimé à 45 734 € se déroulera en deux phases :

la phase 1 conduira à définir la nature et la configuration de l’OPAH la mieux adaptée au contexte du projet de réhabilitation de la résidence Ancely, prestation estimée à 32 000 € TTC,

la phase 2 permettra d’établir un projet de convention spécifique intégrant les différentes règles de subventions de la réhabilitation et la description générale du dispositif, prestation estimée à 13 734 €.

ARTICLE 2 – Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’appel d’Offres comprendra les membres élus par le Conseil Municipal.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est d’ores et déjà autorisé à signer :

ð d’une part, le marché qui résultera de cet appel d’offres ouvert et éventuellement le marché négocié qui résulterait de l’appel d’offres déclaré infructueux ou d’une nouvelle consultation réalisée suite à la défaillance du titulaire, après avis favorable de la commission d’appel d’offres,

ð d’autre part, les avenants éventuels à intervenir, en plus ou en moins-value, inférieurs ou égaux à 5 % du montant du marché initial.

ARTICLE 4 –La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits, à cet effet, au budget de l’exercice en cours ou des exercices suivants.

288-RAVALEMENT DE FACADES - DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE RAVALEMENT - Lancement de deux nouvelles campagnes -

(Foncier- - -02-2791)

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal approuve le développement de la politique de ravalement de façades en centre-ville.

ARTICLE 2 – Le Conseil Municipal décide de lancer dans l’année à venir, deux nouvelles campagnes de ravalement et charge Monsieur le Maire de prendre toute décision à cet effet.

289-CONTRAT PUBLICITAIRE - SOCIETE AVENIR, 160 CHEMIN DU SANG DE SERP -

(Juridique- - -02-2827)

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signer le contrat conclu avec la Société AVENIR pour la mise en place de trois dispositifs publicitaires sur un terrain de la Ville situé au 160, chemin du Sang de Serp.

ARTICLE 2 – Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1^er septembre 2002, moyennant un loyer annuel de 6860 euros.

ARTICLE 3 – Monsieur le Receveur Principal de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette du produit de ce contrat qui est inscrit au budget de la Ville – Code Service 23200 – Nature 70388 – Fonction 023 de l’année en cours ou des exercices suivants.

290-DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES MEMBRES DE LA COMMISSION PRUD'HOMALE, CHARGEE DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE AU COURS DE L'ANNEE 2002 -

(Elections- - -02-2942)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal désigne comme membres de la Commission Prud’homale :

- en qualité d’employeur membre titulaire : Monsieur Bernard MATTA

- en qualité d’employeur membre suppléant : Monsieur Hervé LE BOHEC

- en qualité de salarié membre titulaire : Monsieur François GUILLAUME

- en qualité de salarié membre suppléant : Monsieur Gérard SAINT-AUBAIN

291-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - Compétence facultative "Réseau vert et réseau cyclable" -

(Gestions déléguées- - -02-2703)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la nouvelle rédaction de l’article 2 C) – 2 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse qui précise que la compétence de cet organisme s’exercera sur les réseaux vert et cyclable d’intérêt communautaire.

292-SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - Transformation en syndicat à la carte - Modification des statuts -

(Gestions déléguées- - -02-2685)

ARTICLE 1ER : Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la nouvelle rédaction des statuts du SIAH du Touch conformément au texte annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal décide que la Ville de Toulouse n’adhère pas aux deux compétences optionnelles prévues à l’article 2 de ces statuts qui concernent la création et la gestion de nouvelles ressources en eau et l’assainissement des terres agricoles (maître d’œuvre uniquement).

293-INSTALLATION CLASSEE - SAS MERIAL - REGULARISATION - AUTORISATION D'EXPLOITER 2 UNITES DE PRODUCTION DE VACCINS A PARTIR DE PRINCIPES ACTIFS BIOLOGIQUES, 4 CHEMIN DU CALQUET - Avis du Conseil Municipal -

(Juridique- - -02-2888)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal consulté, conformément au décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, sur la demande présentée par la S.A.S. MERIAL en vue d’obtenir, dans le cadre d’une régularisation administrative, l’autorisation d’exploiter à TOULOUSE 4 chemin du Calquet, d’une part une unité de production de vaccins à partir de principes actifs biologiques (rubrique n° 2680-2°) : micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II et, d’autre part, une unité de production de vaccins à partir de principes actifs biologiques (rubriques n° 2681) : micro-organismes naturels pathogènes, donne un avis défavorable.

294-INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE COLIEGE METALCO EMBALLAGES - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE USINE DE FABRICATION DE CAPSULES DE SURBOUCHAGE COLLEES, 44 RUE D'ALEMBERT A TOULOUSE - Avis du Conseil Municipal -

(Juridique- - -02-2829)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal consulté, conformément au décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, sur la demande présentée par la Société COLIEGE METALCO EMBALLAGES en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, aux fins de régularisation administrative, une usine de fabrication de capsules de surbouchage collées, 44 rue d’alembert à TOULOUSE, donne un avis favorable sous réserve que les observations et demandes formulées dans la présente délibération soient prises en compte par Monsieur le Préfet.

295-INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ASTRIUM - AUTORISATION DE PROCEDER A L'EXTENSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXPLOITE 31 RUE DES COSMONAUTES A TOULOUSE - Avis du Conseil Municipal -

(Juridique- - -02-2824)

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil Municipal consulté, conformément au décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, sur la demande présentée par la Société ASTRIUM en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension des activités qu’elle exploite 31, rue des Cosmonautes à TOULOUSE, donne un avis favorable et demande à monsieur le Préfet de prendre en compte les observations formulées par la présente délibération.

296-VENTE DE VIN DU DOMAINE DE CANDIE A DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS POUR LA REVENTE -

(Régie Agricole- - -02-2935)

ARTICLE -1 – Le Conseil Municipal autorise pour les seuls professionnels commerçants :

d’une part la vente de vins de CANDIE avec une réduction de 20% sur le prix public de chaque catégorie de bouteille,

et d’autre part la vente de vin en vrac au prix unitaire de 0,8 € le litre,TTC.

ARTICLE 2 – Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette de ces ventes sur les articles prévus à cet effet au budget de la Régie Agricole.

297-QUINZAINE PROMOTIONNELLE DE JUIN - VENTE DE VINS DU DOMAINE DE CANDIE -

(Régie Agricole- - -02-2605)

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal accepte le renouvellement d’une quinzaine promotionnelle de vente de vins de CANDIE du 16 au 30 juin 2002. Le prix de la bouteille de vin rouge " SELECTION " et Rosé sera ramené pendant cette période de 2 € à 1,7 € - TTC.

ARTICLE 2 – Le Conseil Municipal autorise le Conseil d’Exploitation de la Régie Agricole, après chaque vendange au mois de décembre et en juin, à réaliser une quinzaine de vente de vins sélectionnés avec une réduction de 15 %, arrondie, sur le prix public courant.

ARTICLE 3 – Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette de ces ventes sur les articles prévus à cet effet au budget de la Régie Agricole.

298-ACTION SOCIALE - CONFERENCES D'ETE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL -

(Social- - -02-2708)

ARTICLE I : Le Conseil Municipal adopte la convention formalisant le partenariat avec l’Université de Toulouse le Mirail pour l’organisation des conférences de l’été 2002 en direction des Séniors.

ARTICLE II : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

ARTICLE III : La Ville s’engage à acquitter la rémunération des interventions et les frais de gestion à l’Université, pour un montant total de 1 760 €.

ARTICLE IV : La somme nécessaire au règlement de la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours et éventuellement ceux correspondant de l’exercice suivant.

299-REPRISE PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE LA TRESORERIE DE L'ASSOCIATION TOULOUSE SANTE DISSOUTE LE 3 AVRIL 2002 -

(Finances- - -02-2663)

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal accepte la reprise de la trésorerie de l’Association Toulouse Santé conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Locales.

ARTICLE 2 : La recette d’un montant de sept mille six cent quarante cinq euros et soixante dix cents (7 645.70 €) sera constatée sur l’exercice budgétaire en cours conformément à l’instruction comptable et budgétaire M 14.