Le moteur de recherche des actes permet de lire,
d'enregistrer ou d'imprimer les délibérations et leurs annexes, adoptées par
les instances délibératives de Toulouse Métropole, depuis la création de
l’intercommunalité (District du Grand Toulouse) en 1992.
Les délibérations et leurs annexes sont mises en ligne
dans les 10 jours qui suivent une séance.
Le compte rendu de chaque Bureau et le procès-verbal de
chaque Conseil sont publiés après approbation lors de la séance suivante.
Enfin, les compte-rendus des Bureaux
"consultatifs", c’est-à-dire ne donnant lieu à aucun vote, entre 2003
et 2010, sont également publiés. A compter du 4 octobre 2010, le Conseil a
donné délégation au Bureau pour adopter et voter certaines attributions.
Il permet également l’accès aux arrêtés et décisions
prises par le Président.
Les décisions prises par le Président, par délégation du
Conseil et en vertu de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, font l'objet d'un compte rendu exhaustif publié après chaque
séance de Conseil. En outre, chaque décision (acte) est publiée intégralement,
tout comme les arrêtés.
05 81 91 72 00