Les délibérations de Toulouse Métropole

Le moteur de recherche vous permet de lire, d'enregistrer ou d'imprimer les délibérations et leurs annexes, adoptées par les instances délibératives de Toulouse Métropole, depuis la création de l’intercommunalité (District du Grand Toulouse) en 1992.

Les ordres du jour de ces instances sont mis en ligne 5 jours francs avant les séances.
Les délibérations et leurs annexes sont mises en ligne dans les 15 jours qui suivent une séance.
Les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil et en vertu de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, font l'objet d'un compte rendu exhaustif publié après chaque séance de Conseil. En outre, chaque décision (acte) est mise en ligne une fois exécutoire. La date figurant dans la colonne de droite correspond au Conseil de rattachement durant lequel le Président rend compte de la décision.
Le compte rendu de chaque Bureau et le procès-verbal de chaque Conseil sont publiés après approbation lors de la séance suivante, mais sont diffusables sur demande.

Toulouse Métropole
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